ACCISAFE · Accessibilité
Informations sur l’accessibilité numérique
Au 14 octobre 2026, aucun audit complet de conformité RGAA en cours de validité n’est disponible pour étayer une déclaration de conformité du site ou de l’application web ACCISAFE. Aucune conformité RGAA n’est déclarée sur cette page.
État des preuves disponibles
L’absence d’audit complet ne permet pas d’annoncer un taux ou un niveau de conformité. Si les obligations du RGAA s’appliquent au service concerné, le référentiel classe l’absence de résultat d’audit valide comme non-conformité ; le champ d’application pour KEY FOR AI doit être déterminé séparément. Cette page donne l’état des informations disponibles et ne remplace pas une déclaration d’accessibilité fondée sur un audit.
Signaler un obstacle d’accès
Pour signaler une difficulté d’accès au site ou à l’application, ou demander une information sous une autre forme, utilisez le canal de contact de l’éditeur indiqué ci-dessous. Aucune durée de réception ou de traitement n’est annoncée par ce canal. Le circuit de support produit ACCISAFE reste à qualifier.
Accessibilité numérique et accessibilité ERP
Cette page concerne l’accès aux pages web et aux fonctions de l’application. Elle ne décrit pas l’accessibilité du bâtiment recevant du public. Les contrôles et mesures portant sur les cheminements ERP ont leur propre périmètre ; ils ne démontrent pas l’accessibilité numérique du site, et inversement.
Références et vérifications à poursuivre
Les obligations et méthodes dépendent du champ applicable au service. Une évaluation complète devra examiner les pages publiques, la connexion, les ateliers, les documents et les exports avec des tests techniques et des vérifications humaines. Les tests automatisés seuls ne suffisent pas à établir une conformité RGAA.
Contacter l’éditeur
Pour signaler un obstacle d’accès ou demander une information sous une autre forme, écrivez au contact public de l’éditeur : support@pilotcrew.io. Aucun délai de réception ou de traitement n’est annoncé ; le circuit de support produit ACCISAFE reste à qualifier.