ACCISAFE · Fonctionnement des offres
Des conditions consultables avant votre commande.
ACCISAFE est édité par KEY FOR AI SAS pour les professionnels qui préparent et relisent des dossiers ERP. Les conditions B2B version 2026-10-19 sont consultables et conservables ci-dessous. Cette page en résume les modalités; la commande exige l’acceptation expresse de la version indiquée avant paiement. La création d’un compte et la sélection d’une formule ne constituent pas une commande payée.
Sélectionner et demander une formule
Sélectionnez l’offre puis connectez-vous dans Compte et formule. Le calendrier mensuel est de 30 €/mois pendant 6 mois, puis 25 €/mois pendant 6 mois, puis 20 €/mois pendant 6 mois, puis 15 €/mois pendant 6 mois, puis 10 €/mois sans limite prévue; ces montants sont HT. Ces paliers ne créent pas un engagement de six mois. Le paiement en ligne reste indisponible tant que la configuration du serveur et les conditions d’ouverture ne sont pas validées. Avant paiement, vérifiez le prix, les taxes effectivement calculées et l’échéancier, puis acceptez les conditions de vente et confirmez votre achat professionnel.
Accord commercial et attribution des accès
Le vendeur est KEY FOR AI SAS, SIREN 994 487 775, siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Les offres annuelles portent sur une période de 12 mois : Pilote 590 € HT la première année puis 790 € HT/an; Professionnel 790 € HT/an; Pack 3 à 1 990 € HT/an; Pack 10 à 5 990 € HT/an. Le renouvellement est automatique à chaque période mensuelle ou annuelle. Vous pouvez résilier depuis Compte et formule avant l’échéance suivante, sans préavis supplémentaire, avec effet à la fin de la période payée. Après fin effective du mensuel, une nouvelle souscription repart à 30 € HT/mois. Les droits sont attribués après confirmation du paiement côté serveur; l’état local d’une licence ne prouve pas un encaissement.
Périmètre des formules
Les formules comprennent un, trois ou dix comptes indépendants suivant le tarif choisi. Les bénéficiaires d’un pack sont identifiés par le titulaire puis attribués par l’administration ACCISAFE; le paiement ne crée pas automatiquement leurs comptes. Les offres donnent accès aux outils disponibles de préparation de notices, de plans, de contrôles couverts, de métrés et d’exports, selon les données confirmées du projet. Elles n’incluent pas un assistant IA généraliste actif, une bibliothèque professionnelle de prix sous licence ou le texte intégral des normes NF. Les essais de nouveaux moteurs ne sont pas des fonctions mises à disposition des clients.
Support et sécurité du compte
Le contact contractuel et de support est support@accisafe.fr; sa réception a été vérifiée le 19 octobre 2026. Aucun délai garanti de réponse ou de rétablissement n’est annoncé. Gardez l’accès à votre e-mail et, si vous activez la double authentification TOTP, à votre application d’authentification. L’interface ne fournit pas de codes de secours et ne supprime pas un facteur actif. Une perte TOTP nécessite une procédure administrateur avec vérification de l’identité; un changement de mot de passe n’est pas présenté comme une récupération TOTP.
Restitution et responsabilités sur les données
Le client conserve ses droits sur les dossiers et pièces qu’il transmet et vérifie qu’il peut les utiliser. Il peut produire les exports proposés et les sauvegardes avec sources pour conserver une copie exploitable; tous les formats tiers ne garantissent pas une reprise identique dans un autre logiciel. L’annexe de traitement précise les instructions de restitution, la vérification de la copie, la suppression et le traitement des sauvegardes. Aucun effacement programmé ni délai de conservation non exécuté n’est promis. L’accompagnement à la saisie, une étude réglementaire complète ou une prestation de conception requiert un accord distinct.
Fin de période et validation du dossier
La période confirmée est visible dans Compte et formule. Lorsque le droit d’écriture est suspendu ou expiré, la lecture et les exports disponibles sont conservés ; cela ne constitue pas un engagement de conservation illimitée. Sauvegardez vos dossiers et leurs pièces. La licence ne vaut aucune approbation officielle du projet : les données, références et décisions doivent être relues par les professionnels responsables et l’autorité compétente instruit le dossier.