ACCISAFE · Données et confidentialité
Vos données, selon votre mode de travail.
Notice mise à jour le 20 octobre 2026. KEY FOR AI SAS, SIREN 994 487 775, siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, est responsable des traitements de gestion des comptes, contrats, facturation et sécurité d’ACCISAFE. Pour les données de dossier confiées dans l’espace connecté, le client détermine les finalités et KEY FOR AI intervient comme sous-traitant selon l’annexe de traitement versionnée. Contact pour vos droits : support@accisafe.fr.
Créer un compte et retrouver ses accès
L’adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires à la création du compte connecté. L’e-mail sert à la connexion, à la confirmation de l’adresse, à la récupération d’accès et à l’administration de la licence. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées; pour les collaborateurs d’une organisation, sur l’intérêt légitime à administrer les accès autorisés. La session est conservée dans ce navigateur pour maintenir la connexion. Déconnectez-vous sur un poste partagé. Créer un compte ne commande aucune formule et ne déclenche aucun paiement.
Recevoir les messages de compte
L’envoi des messages de confirmation et de récupération d’accès de Supabase Auth est configuré via Resend (Plus Five Five, Inc.), pour le compte de KEY FOR AI. Ce prestataire reçoit l’adresse du destinataire, le contenu du message et son lien transactionnel, ainsi que les métadonnées nécessaires à l’acheminement et au suivi de livraison. Aucun dossier ERP ni pièce jointe de dossier n’est transmis par ce circuit. La région d’envoi configurée est l’Irlande; cela ne signifie pas que tous les traitements du prestataire restent dans l’Union européenne. Son accord de traitement prévoit les garanties applicables aux transferts internationaux. Ces messages servent à fournir et sécuriser les accès demandés, sans constituer un consentement à la prospection.
Commander, payer et protéger le service
La commande utilise l’identité et l’adresse de facturation, les coordonnées professionnelles, les informations fiscales, l’offre, les montants, les références Stripe, les états et périodes d’abonnement, ainsi que la version et la date d’acceptation des conditions. La gestion de la commande repose sur le contrat; la facturation et les obligations comptables sur les obligations légales. Les données de carte sont saisies dans Stripe. Aucun dossier ERP n’est transmis à Stripe par ce circuit. Stripe agit selon les traitements comme sous-traitant ou responsable distinct, notamment pour ses obligations financières et la prévention de fraude. Les contrôles d’accès, journaux et compteurs nécessaires à la sécurité reposent sur l’intérêt légitime à prévenir les abus et protéger le service. Les informations indispensables à la commande sont requises pour la traiter; les avis et la prospection restent distincts.
Contacter le support
L’adresse support@accisafe.fr utilise une redirection IONOS vers la messagerie Gmail de l’éditeur. IONOS et Google interviennent donc dans l’acheminement et la réception des messages : adresse de l’expéditeur, objet, contenu et métadonnées de livraison. Limitez votre message à votre compte, la difficulté rencontrée et les références utiles; n’envoyez pas de dossier ERP ni de pièce confidentielle en pièce jointe. Si un échange de dossier est nécessaire, un canal privé adapté est convenu. Les messages servent à traiter votre demande, sur la base du contrat ou de l’intérêt légitime à répondre et assurer le suivi; ils sont conservés le temps de son traitement puis, si nécessaire, avec la preuve contractuelle ou du litige. La réception a été vérifiée; aucun délai de réponse n’est garanti.
Proposer un avis sur votre expérience
Le dépôt est facultatif depuis un compte confirmé. L’avis enregistre le nom public choisi, la note, le texte, la date d’expérience déclarée, les dates de dépôt et de publication et le consentement. La publication repose sur votre consentement distinct et une modération humaine : les avis positifs et négatifs suivent les mêmes critères. Seuls le nom choisi, la note, le texte et ces dates sont publics ; ni votre e-mail ni vos dossiers ni la preuve privée de vérification ne le sont. Ne mentionnez aucun client ni donnée confidentielle. Vous pouvez modifier ou retirer votre avis depuis votre compte, même après expiration de la licence. Une modification retire la publication avant nouvelle modération. Un avis publié demeure en ligne jusqu’au retrait, à une décision motivée de modération ou à la suppression du compte. Après retrait, le nom et le texte sont effacés ; une trace minimale de compte, note, statut et révision demeure jusqu’à suppression du compte. Les avis en attente ou refusés de plus de 90 jours et les journaux privés de plus de 180 jours sont purgés lors des appels au service ; cette purge opportuniste n’est pas un effacement à heure fixe. Sans accès au compte, vous pouvez adresser une demande à KEY FOR AI via son contact légal publié support@accisafe.fr ; l’identité du demandeur devra être vérifiée avant toute intervention. Les copies déjà conservées par des tiers ou moteurs de recherche ne peuvent pas être retirées instantanément par ACCISAFE.
Limiter les abus du service d’avis
Les appels publics utilisent une empreinte pseudonymisée de l’adresse réseau pour limiter les demandes, sans l’afficher dans les avis. Les compteurs publics de plus d’un jour sont purgés à la prochaine lecture du service. Les comptes disposent également de compteurs privés de limitation. Aucun message commercial ni invitation par e-mail n’est envoyé par ce circuit.
Choisir entre stockage local et espace connecté
Les dossiers locaux et leurs sources restent dans le stockage de ce navigateur. Effacer les données du navigateur peut les supprimer : exportez une sauvegarde avec les sources avant cette opération. Un dossier local n’est pas transféré automatiquement dans l’espace connecté. L’enregistrement connecté conserve le dossier et les pièces transmises dans un stockage privé, avec des contrôles de propriété. Les comptes d’un pack conservent des dossiers indépendants.
Accès aux données et services utilisés
L’hébergement web utilise Vercel et les comptes, la base de données et les pièces privées utilisent Supabase, avec le projet dédié situé à Paris. Les administrateurs de licence consultent les métadonnées des espaces et des membres ; cet écran ne leur donne pas accès au contenu des dossiers. Les accès d’exploitation privilégiés restent distincts. Aucun outil publicitaire n’est ajouté par l’application. La fréquentation des pages est mesurée par l’outil d’audience de l’hébergeur, sans cookie ni identifiant persistant : il compte les pages vues, la provenance et le type d’appareil, sans données de dossier. Les services d’IA documentaire, d’assistance et d’images payants sont actuellement désactivés.
Région du projet et transferts des prestataires
La région Paris du projet Supabase ne signifie pas que tout traitement reste en France. Supabase décrit notamment des opérations de support à Singapour et aux États-Unis; Vercel décrit également des traitements internationaux. Leurs accords de traitement prévoient des mécanismes de transfert, dont les clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Les offres Pro utilisées sont dans le champ des accords publiés; KEY FOR AI conserve les références applicables à ses comptes. Vous pouvez demander les informations et une copie des garanties pertinentes à support@accisafe.fr. Stripe traite les données de paiement selon son accord et sa notice, avec des opérations internationales; les dossiers ERP ne lui sont pas transmis par la facturation.
Exports, demandes relatives aux données et conservation
Les dossiers connectés restent conservés pendant le service de stockage demandé, y compris lorsque la lecture et les exports restent ouverts après la fin d’une période payante. La clôture de ce service et les instructions de restitution ou de suppression passent par support@accisafe.fr. Le traitement comprend la vérification de l’identité, l’inventaire du compte, des dossiers, sources, archives et journaux, la restitution ou l’effacement autorisé et le suivi des copies de sauvegarde. Une suppression de dossier ne supprime pas nécessairement tous les originaux et copies. Le compte est conservé tant qu’il est utilisé pour fournir les accès demandés, puis les données sans autre finalité sont supprimées à sa clôture. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné; les preuves de la relation commerciale sont conservées cinq ans après sa fin, en archive à accès restreint, sous réserve des délais légaux particuliers; les données nécessaires à un litige le sont pendant son traitement et les délais de recours. Les durées par catégorie et le devenir des sauvegardes font l’objet d’un registre opérateur; aucune purge automatique ni conservation illimitée n’est promise. Les copies locales et exports téléchargés restent sous votre contrôle.
Vos droits et le rôle du client
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, selon la base juridique et les conditions applicables, la portabilité ou l’opposition; un consentement facultatif peut être retiré sans remettre en cause le traitement antérieur. Écrivez à support@accisafe.fr; un justificatif n’est demandé que si nécessaire pour vérifier l’identité ou les droits. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr. Pour les données introduites par un professionnel dans son dossier, adressez-vous aussi à ce responsable de traitement; KEY FOR AI l’assiste conformément à l’annexe de traitement. Le contact légal ne constitue pas une désignation de délégué à la protection des données. Aucun profilage ni décision produisant un effet juridique sur une personne n’est proposé par les contrôles de dossier.
Prospection commerciale auprès des professionnels
KEY FOR AI SAS peut contacter individuellement des professionnels dont l’activité concerne la préparation ou l’instruction de dossiers de sécurité ERP, pour leur présenter ACCISAFE. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à faire connaître son logiciel à des professionnels concernés par leur fonction. Données utilisées : nom, fonction, organisation, coordonnées professionnelles et source de ces informations. Sources : sites professionnels, annuaires publics, avis de marchés publics et profils professionnels publiés. Chaque message indique la source utilisée. Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées au plus trois ans après leur collecte ou le dernier contact venant de la personne. Vous pouvez refuser toute nouvelle sollicitation en répondant au message : les informations minimales nécessaires au respect de ce refus sont alors conservées trois ans, à cette seule fin. Vous disposez aussi des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, en écrivant à support@accisafe.fr, et du droit de saisir la CNIL.