ACCISAFE · Éditeur et mentions légales
ACCISAFE, édité par KEY FOR AI SAS.
KEY FOR AI est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 994 487 775. Cette page identifie l’éditeur ; les mentions légales doivent encore être complétées et vérifiées avant l’ouverture commerciale.
Identité de l’éditeur
KEY FOR AI SAS · Capital social : 5 000 € · SIREN 994 487 775 · SIRET du siège 994 487 775 00011 · RCS Paris. Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Directeur de la publication : Curtys ACCIPE, président et représentant légal, selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Le capital social actuel a été confirmé par le dirigeant le 10 octobre 2026.
Contact ACCISAFE
Les demandes contractuelles, de support et relatives aux données peuvent être adressées à support@accisafe.fr. La réception a été vérifiée le 19 octobre 2026. Aucun délai garanti de réponse ou de rétablissement n’est inclus. Vous pouvez aussi écrire au siège social en précisant ACCISAFE.
Hébergement et sources publiques
L’application web est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; contact relatif aux données : privacy@vercel.com. Les comptes, la base et les pièces privées utilisent Supabase ; son DPA identifie Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513, contact privacy@supabase.io. Ces coordonnées proviennent des documents officiels des prestataires. Le numéro de téléphone légal de l’hébergeur reste à confirmer. Un numéro de TVA publié ne fixe pas à lui seul le régime ou le taux applicable à une vente ACCISAFE : ces éléments doivent figurer dans le devis ou contrat.
Périmètre et documents contractuels
ACCISAFE prépare des dossiers ERP à partir de données saisies ou confirmées et de contrôles déterministes couverts. Il ne délivre aucune certification ou garantie générale de conformité. Les conditions PilotCrew concernent un autre service. Les CGV et l’annexe de traitement ACCISAFE version 2026-10-19 sont accessibles depuis Fonctionnement des offres et Données et confidentialité.